reclassement nouveau cadre d'emplois pendant une dispoForum Weka...
Bonjour, A priori, les 4 années ne devraient pas être prises en considération sauf spécification particulière statutaire. Cordialement Aurélie ARM
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Bonjour, merci pour ce retour, mais j’avais oublié de préciser » dans le cadre d’un reclassement ». En l’espèce, un agent en disponibilité depuis 4 ans sur un grade qui est reclassé dans le NES de...
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Bonjour, L’article 72 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale: «La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé...
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Bonjour, savez-vous si les périodes passées en disponibilité doivent être prises en compte dans l’ancienneté à prendre pour le classement dans le nouveau grade? Quelle est la base réglementaire? Merci...
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